Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site tiibannthaispa.com, ainsi que les conditions dans lesquelles Tii Bann Thaï Spa propose la réservation et la réalisation de prestations de massage bien-être.

Les conditions d’annulation et de modification des réservations sont précisées dans la Politique d’annulation, accessible sur le site, et font partie intégrante des présentes conditions contractuelles.

Les présentes CGU/CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.

ARTICLE 1 – Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site tiibannthaispa.com sont assurées par Crouzet Garry.

L’hébergeur du site est la société Hostinger, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

ARTICLE 2 – Accès au site

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • consultation des informations,

  • présentation des prestations,

  • prise de contact et réservation de prestations de massage.

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à sa charge.

ARTICLE 3 – Données personnelles

Le site assure la collecte et le traitement des données personnelles dans le respect :

  • de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,

  • du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation du traitement de ses données, qu’il peut exercer via le formulaire de contact du site.

Les modalités complètes de traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et contenus présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

La marque Tii Bann Thaï Spa est déposée.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement prohibée.

ARTICLE 5 – Responsabilité liée au site

Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais fournies à titre indicatif et non contractuel.

Tii Bann Thaï Spa ne saurait être tenu responsable :

  • d’erreurs, omissions ou indisponibilités,

  • de l’utilisation ou de l’interprétation des informations,

  • de virus ou dommages liés à l’utilisation du site,

  • de cas de force majeure ou du fait imprévisible d’un tiers.

ARTICLE 5 bis – Prestations de massage bien-être, informations du client et réclamations

Les prestations proposées sont des massages de bien-être et de relaxation, sans visée thérapeutique ou médicale.
Elles ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux.

Le Client reconnaît être informé que certaines réactions temporaires peuvent survenir après une séance : courbatures, sensibilités musculaires, rougeurs légères, fatigue passagère.

Avant toute prestation, le Client s’engage à communiquer de manière complète et sincère toute information relative à son état de santé, antécédents médicaux, douleurs, traitements en cours, allergies ou contre-indications.

L’absence ou l’inexactitude de ces informations engage la responsabilité du Client.

Toute douleur anormale, brûlure ou inconfort inhabituel doit être signalé immédiatement au praticien avant de quitter l’établissement.

Toute réclamation formulée plusieurs jours après la séance, sans signalement préalable ni élément médical objectif, ne pourra être examinée que si un lien direct et certain avec la prestation est établi.

Ces dispositions n’excluent ni ne limitent la responsabilité du prestataire en cas de faute prouvée ou de dommage corporel avéré.

ARTICLE 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Tii Bann Thaï Spa n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 7 – Cookies

Lors de la navigation, des cookies peuvent être installés sur le terminal de l’Utilisateur.

Les cookies permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et certaines fonctionnalités du site.
L’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL.

ARTICLE 8 – Champ d’application des CGV

Les présentes CGU/CGV s’appliquent à toute réservation de prestation effectuée :

  • en ligne,

  • par téléphone,

  • sur place.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

ARTICLE 9 – Réservation, annulation et remboursement

Les modalités de réservation, de modification, d’annulation et de remboursement sont définies dans la page Politique d’annulation, accessible sur le site.
Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.

ARTICLE 10 – Obligation de moyens

Tii Bann Thaï Spa est tenu à une obligation de moyens, conformément à la nature des prestations de bien-être proposées.
Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

ARTICLE 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes conditions, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées figurant à l’ARTICLE 1.